Antoine Delvolvé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine DELVOLVÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022
De:
Delvolvé (Antoine, Jean)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000631835
(source JORF)
nomination
16 Avril 2005
16/04/2005